6. juin 2023

Impôt sur le gain immobilier à Genève : Comprendre les règles et les implications fiscales

L’impôt sur le gain immobilier est un élément important du système fiscal à Genève. Il est crucial de comprendre qui est soumis à cette taxe, comment le montant est déterminé et quelles sont les implications pour les propriétaires immobiliers. Dans cet article, nous allons explorer les principes fondamentaux de cet impôt et illustrer ses effets à l’aide d’un exemple concret.

Qui est taxé par l’impôt sur le gain immobilier ?

L’impôt sur le gain immobilier à Genève est applicable aux personnes physiques et morales qui réalisent un bénéfice lors de la vente d’un bien immobilier situé dans le canton. Cela inclut les propriétaires résidents et non-résidents, ainsi que les entreprises ou sociétés immobilières.

Montant déterminant :

Le montant déterminant pour calculer l’impôt sur le gain immobilier est la différence entre le prix de vente du bien et le prix d’acquisition, également appelé la plus-value. Cependant, il convient de noter que certaines dépenses liées à l’achat et à la vente peuvent être déduites pour déterminer le montant imposable.

Pour les biens immobiliers détenus pendant plus de 10 ans, il existe une disposition qui permet au vendeur de prendre en compte, comme valeur d’acquisition, l’estimation fiscale de la propriété datant de 10 ans avant la vente, majorée de 30%.

Exemple concret :

Prenons l’exemple de M. Dupont, un résident de Genève qui a acheté un appartement il y a dix ans au prix de 500 000 francs suisses. Récemment, il a décidé de vendre cet appartement pour 800 000 francs suisses. Pour calculer l’impôt sur le gain immobilier, M. Dupont devra soustraire le prix d’acquisition (500 000 francs suisses) du prix de vente (800 000 francs suisses), ce qui donne une plus-value de 300 000 francs suisses – l’exemple ne prend pas en considération d’éventuelles impenses pouvant diminuer la plus-value réalisée au moment de la vente.

Une fois la plus-value déterminée, l’impôt sur le gain immobilier est calculé en fonction des taux d’imposition dégressifs établis par les autorités fiscales genevoises. Ces taux varient en fonction de la durée de détention du bien.

Durée de détention du bien immobilier et imposition :

La durée de détention correspond au nombre d’années pendant lesquelles vous avez été propriétaire du bien immobilier depuis l’achat initial.

Durée de détention pour une acquisition par donation ou succession (à partir du 1er janvier 2001) :

La durée de détention correspond au nombre d’années pendant lesquelles le donateur ou le défunt, ainsi que vous-même, avez été propriétaires du bien.

Durée de détention pour une acquisition par succession (décès avant le 1er janvier 2001) :

La durée de détention correspond au nombre d’années écoulées depuis le décès.

Taux d’imposition :

Le taux d’imposition est déterminé en fonction de la durée de détention du bien :

Moins de 2 ans : Taux d’imposition de 50%
Au moins 2 ans : Taux d’imposition de 40%
Au moins 4 ans : Taux d’imposition de 30%
Au moins 6 ans : Taux d’imposition de 20%
Au moins 8 ans : Taux d’imposition de 15%
Au moins 10 ans : Taux d’imposition de 10%
Au moins 25 ans : Taux d’imposition de 0%

Conclusion :

L’impôt sur le gain immobilier à Genève est un aspect important à prendre en compte lors de la vente d’un bien immobilier dans le canton. Il concerne tant les résidents que les non-résidents ainsi que les sociétés immobilières (en fonction du type de vente/ cession et de la détention de celle-ci). Le montant imposable est déterminé par la différence entre le prix de vente et le prix d’acquisition, avec certaines dépenses déductibles. Il est crucial de comprendre les implications fiscales spécifiques et les possibilités d’exonération ou d’abattement en fonction de la durée de détention du bien.

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